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Soutenance de thèse de doctorat en droit public à l’Université de Lomé

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Mardi 03 juillet 2018, l’auditorium de l’université de Lomé a servi de cadre à la soutenance de...

LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE

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COLLOQUE INTERNATIONAL   THÈME :  LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN...

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    vendredi 6 juillet 2018 07:04
  • LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE

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    lundi 26 mars 2018 10:18
  • COMMENTAIRE D'ARRÊT : TPI de Cotonou, Première Chambre Administrative, 13 février 2017, État...

    mardi 16 janvier 2018 04:46

DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017

DÉCISION DCC 17-065 DU 16 MARS 2017 portant annulation de la décision du Conseil des ministres du 05 octobre 2016 et du décret n°2016-616 du 05 octobre 2016 portant interdictions d’activités des fédérations, unions, associations ou organisations faîtières d’étudiants dans toutes les Universités nationales du Bénin.

A télécharger :
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Commentaire de la Décision DCC 17-018 du 31 janvier 2017 de la Cour constitutionnelle du Bénin

Commentaire de la Décision DCC 17-018 du 31 janvier 2017 de la Cour constitutionnelle du Bénin

Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Veuillez trouver ci-joint le Projet de révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990

Liste des Auditeurs de la 4ème Promotion du Master "Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés"

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES

CENTRE DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

(CeDAT)

Master « Marchés Publics et Partenariats Publics – Privés »

Année académique 2016 – 2017

Liste des Auditeurs de la Quatrième Promotion

A télécharger :
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Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du PPP

voici les Décrets d'application de la LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin.

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin : Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

ENDROIT/ N° 001 du 31 Janvier 2017

Des réponses aux questions de droit de l’actualité locale et nationale au Bénin

 

De l’autonomie des communes et de leur tutelle au Bénin :

Le Préfet peut-il sanctionner le Maire ?

Dr Cossoba NANAKO

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE

BÉNIN RÉPERTOIRE DES LOIS VOTÉES ET PROMULGUÉES : PREMIÈRE A LA SIXIÈME LÉGISLATURE 

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

Loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin

A télécharger :
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Citation du jour

"Il usait du droit de la force avec autant d'assurance, avec aussi peu de remords, que s'il avait connu le droit divin, le droit politique et le droit civil."
RAYNAL

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