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Soutenance de thèse de doctorat en droit public à l’Université de Lomé

Soutenance de thèse de doctorat en droit public à l’Université de Lomé

Mardi 03 juillet 2018, l’auditorium de l’université de Lomé a servi de cadre à la soutenance de...

LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE

LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE

COLLOQUE INTERNATIONAL   THÈME :  LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN...

  • Soutenance de thèse de doctorat en droit public à l’Université de Lomé

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    vendredi 6 juillet 2018 07:04
  • LES NOUVELLES TENDANCES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN AFRIQUE

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    lundi 26 mars 2018 10:18
  • COMMENTAIRE D'ARRÊT : TPI de Cotonou, Première Chambre Administrative, 13 février 2017, État...

    mardi 16 janvier 2018 04:46

Décision DCC 15-163 du 21 juillet 2015

Décision DCC 15-163 du 21 juillet 2015 suite à la requête du 15 Mai 2015 pour un recours en "inconstitutionnalité contre la décision des forces de défense et de sécurité" du 06 Mai 2015 par Maitre Ibrahim SALAMI.

 

A télécharger :
Download this file (DCC 15-163 du 21 juillet 2015.pdf)DCC 156163 DU 21 JUILLET 20157956 kB

DECISION DCC 15 – 156 DU 16 JUILLET 2015

DECISION DCC 15 – 156 DU 16 JUILLET 2015
Date : 16 juillet 2015
Requérant : Monsieur Hermès A. C. GBAGUIDI
Contrôle de conformité
Candidature : (Elimination de Monsieur Hermès A. C. GBAGUIDI par le parti Union fait la force (UFF)
Principe d’égalité : Violation
Loi fondamentale : Violation de l’article 26 de la Constitution
La Cour constitutionnelle,

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Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (en France)

Cette ordonnance consacre notamment la catégorie des marchés de partenariat (à la place des contrats de partenariat), reconnaissant ainsi leur qualification de marchés publics au sens du droit interne (ils l'étaient déjà au sens du droit de l'Union européenne).

Combats de coqs : le Conseil constitutionnel tranche, le Nord polémique

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l'interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs, une tradition vivace dans le nord de la France mais dont la fin est programmée.

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Résultats des Communales 2015 : le nouveau visage politique des 77 communes

Vous  pouvez consulter l’ensemble des résultats en cliquant sur le lien suivant : Résultats des Communales 2015 : le nouveau visage politique des 77 communes

Contentieux des élections municipales, communales et locales : guide du requérant

1. Généralités

Qu’est-ce que le contentieux électoral local ?

Le contentieux électoral local est l’ensemble des litiges qui peuvent naître des élections communales, municipales et locales.

Quels sont les différents types de contentieux ?
La typologie du contentieux électoral local permet de distinguer :
- le contentieux préélectoral ;
- le contentieux des candidatures ;
- le contentieux de l’élection des conseillers communaux ou municipaux ;
- le contentieux de l’élection des conseillers de village ou de quartier de ville ;

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Pièces à fournir Master 2 « CONTENTIEUX PUBLICS ET PRIVES »

Pièces à fournir :
- Une demande manuscrite adressée au Directeur du Master ;
- Une lettre de motivation ;
- Un CV détaillé et actualisé ;
- Une copie d’une pièce d’état civil ;
- Une copie des relevés de notes ;
- Une copie du Diplôme ;
- Un certificat de travail (pour les travailleurs)
- 25.000 F CFA, frais de candidature (non remboursable)

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Résultats communales 2015 au Benin

Cotonou : 49 sièges
Prd : 13 sièges
AKOTEGNON RAPHAEL DOSSOU
BELLO ARLETTE MARIE MADELEINE RISSICATOU
GBEHON SAMUEL
PADONOU CORNEILLE
SOHOU DJIDJOHO ALEXANDRE CASIMIR
AFFOKPE DOSSOU ALFRED
AGUEMON BADIROU DIN OWOLADE OTONIKOU
AHOUANVOEKE DAGBEGNON TIBURCE
THEODORE
GBADAMASSI ABDEL KADER
KOUDJO DENIS MAHUGBE
ADEDJOUMA SALIOU ADELABOU

A télécharger :
Download this file (resultas-communales-2015-benin.pdf)Résultats communales 2015 au Benin18853 kB

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Citation du jour

"Il usait du droit de la force avec autant d'assurance, avec aussi peu de remords, que s'il avait connu le droit divin, le droit politique et le droit civil."
RAYNAL

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